J.O. 283 du 6 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Rapport relatif au décret n° 2007-1713 du 5 décembre 2007 portant transfert de crédits

NOR : BCFB0768597P



Ce décret de transfert est destiné à financer diverses opérations d'aménagement du territoire soutenues par la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) : prise en compte de la dimension développement durable au sein des pôles de compétitivité, mise en valeur du patrimoine antique.

Le développement durable est une thématique prioritaire du Président de la République et de son gouvernement qui s'illustre notamment dans la création du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (MEDAD) et le lancement du Grenelle de l'environnement. Jusqu'à présent, la politique des pôles de compétitivité n'a pas explicitement pris en compte les objectifs de développement durable. L'annonce d'une contribution exceptionnelle (4,2 M en AE) de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) au fonds unique interministériel (FUI) en vue de la réalisation de projets dédiés au développement durable vise donc à mettre en oeuvre les priorités du Gouvernement.

A l'occasion du comité interministériel d'aménagement et de développement durable du territoire (CIADT) qui s'est tenu à Arles le 23 juillet 1999, le Gouvernement a lancé un plan ambitieux de conservation et de mise en valeur du patrimoine antique, dont les principaux monuments sont inscrits par l'UNESCO sur la liste du patrimoine de l'humanité. Protégé au titre des monuments historiques, ce patrimoine est aujourd'hui fortement dégradé et les investissements nécessaires à sa conservation et à sa mise en valeur sont sans commune mesure avec les capacités financières des propriétaires publics concernés. L'Etat et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur se sont engagés conjointement à mobiliser pour la mise en oeuvre du plan, estimée à 107 000 000 , tous les partenaires, conseils généraux et communes propriétaires, condition essentielle du succès de cette démarche. Le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) participe au financement de l'opération, dans la mesure où le plan vise également à soutenir l'attractivité de la région en y renforçant les activités culturelles et touristiques. Les édifices antiques sont en effet parmi les monuments les plus visités de la région et contribuent en cela à son rayonnement. Le transfert des crédits sollicités au titre de la participation du FNADT au plan patrimoine antique pour l'exercice 2007 s'élève ainsi à 2,839 M en AE et 1,716 M en CP.